Oi TITRE II. — PREMIERE PARTIE. ~ CHAPITRE PREMIER 



exportations faites de France pour les colonies tant en 

 Amérique qu'au delà du cap de Bonne-Espérance fut 

 fixée à 24 francs. Les exportations directes bénéficièrent 

 d'une prime de 30 francs. Dès ce moment, au contraire 

 de ce qui avait eu lieu précédemment, les exportations 

 directes furent, en général, plus favorisées que les 

 autres; nous en verrons plus loin les raisons. 



La prime pour les exportations en Espagne, au Por- 

 tugal, dans les Étals étrangers et les possessions fran- 

 çaises des bords de la Méditerranée resta à 10 francs 

 pour les expéditions directes, mais fut portée à 12 francs 

 pour les autres. Elle était de 10 francs par quintal dé- 

 cimal introduit en Espagne par terre. Les rogues impor- 

 tées bénéficièrent d'une prime de 20 francs par quintal 

 décimal. 



La prime d'armement ne fut plus accordée qu'une 

 fois par campagne ; les chiffres adoptés par l'ordonnance 

 du 7 décembre 1829 furent conservés. La loi maintint 

 aussi la limite d'âge fixée pour les inscrits provisoires. 



La loi du 9 juillet 1836 qui prorogea les primes pour 

 six ans réduisit la prime pour la pêche aux îles Saint- 

 Pierre et Miquelon à 10 francs et ne modifia pas les 

 autres. Elle astreignit la pêche au Banc avec sècherie à 

 un minimum d'équipage de 50 hommes si le navire jau- 

 geait au moins 188 tonneaux et de 30 hommes s'il 

 était plus petit. 



La prime d'exportation aux colonies faite directe- 

 ment à des entrepôts de France fut réduite à 26 francs 



