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TITRE II. — PREMIERE PARTIE. CHAPITRE 11 



n'ontjamais pratiqué celles à l'exportation. La prime 

 était de 3 dollars par tonneau pour les navires de 

 moins de 30, et 4 dollars pour les navires plus grands, 

 jusqu'à 360 dollars. Ces enconragemenls furent sup- 

 primés par la loi du 20 juin 1866 (1). 



§ 2 . — Arguments des adversaires des encouragements. 



Les adversaires des primes prétendent que les inté- 

 rêts nationaux ne sont qu'un prétexte et que les encou- 

 ragements ne favorisent que les intérêts des armateurs : 

 « Les intérêts delà marine n'ont été invoqués que long- 

 temps après la création des primes, et cette considéra- 

 tion n'a été produite après coup que pour en obtenir 

 la conservation », disait en 1832, M. d'Argout à la 

 Chambre des députés (2). « Les autres peuples, faisait 

 remarquer Michel Chevalier, ont pratiqué ce système 

 de primes ; ils ont été édifiés avant nous, ils l'ont ré- 

 pudié. » Nous eussionsdûle faire en 1832 puisqu'on 

 savait à quoi s'en tenir (3). 



Au point de vue économique les adversaires des en- 

 couragements disent qu'il est absurde de donner des 

 encouragements à une industrie qui est restée station- 

 naire ou même a diminué, alors que les autres ont 



(1) Loi du 3 août 1870,exposé des motifs, Journal officiel du 16 août. 

 ^2) Séance du 25 mars 1832, Moniteur du 26. 

 (3) Discussion de la loi du 3 août 1870, séance duSénat du 22 juil- 

 let. Journal officiel du 23. 



