DEUXIÈME PARTIE 



EXAMEN DES ENCOURAGEMENTS 



I. — LES ENCOURAGEMENTS DIRECTS. 



CHAPITRE PREMIER 



LA LOI DE I85I . — SON ESPRIT ET SON BUT. 



La loi de 22 juillet 1851 a coordonné les lois anté- 

 rieures en les modifiant. 



Son but en accordant des encouragements à la grande 

 pêche est, comme le dit M. Ancel (I ), de favoriser le re- 

 crutement de nos marins, non de protéger les intérêts 

 particuliers d'une industrie. 



Partant de ce principe, cette loi arrive conséquem- 

 ment à graduer les encouragements suivant les services 

 rendus à la marine militaire. A ce point de vue, elle 

 fait une distinction entre les deux catégories de pêche : 



(1) « Rapport sur la loi du 22 juillet 1851 », Moniteur du 13 mai 

 1851. 



