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TITRE II. ~ DEUXIEME PARTIE. — I. — CHAPITRE I 



La loi du 22 juillet 1851, comme les lois précéden- 

 tes, distingue deux catégories de primes : les primes 

 d'armement et les primes sur les produits de la pêche. 



Les premières accordées à l'armateur, au départ du 

 navire, calculées par homme d'équipage, sont graduées 

 selon l'importance de la pêche primée au point de vue 

 militaire ; elles sont communes à tous les armements. 

 On a critiqué la faveur dont est encore ici l'objet, au 

 point de vue du chifîre de la prime, la pêche avec sè- 

 cherie ; puisqu'elle emploie plus d'hommes, et comme 

 la prime d'armement est calculée sur le nombre d'hom- 

 mes, elle reçoit par cela même ce qui lui est dû. C'est 

 exact : mais depuis 1841 , la pêche en Islande reçoit une 

 prime égale, sans être assujettie comme elle à un mi- 

 nimum d'équipage. S'il y a une injustice commise en- 

 vers les autres pêches, la pêche avec sècherie n'est pas 

 seule à en profiter. 



Les secondes, au contraire, sont accordées propor- 

 tionnellement aux produits exportés, et elles varient 



tifs du nombre d'hommes employés par les différentes navigations : 



Grand cabotage 6 hommes. 



Long cours 8 » 



Petit cabotage 8 » 



Pèche au Grand Banc 13 » 



Pêche en Islande 17 » 



Pêche à St-Pierre et Miquelon .... 18 » 



Pêche à la côte de Terre-Neuve. ... 30 » 



Ces chiffres sont extraits du rapport de M. Durand, dépufé, sur la 



loi du 15 décembre i8S0 (Journal officiel, Chambre, annexe n° 2770, 



p. 7830) M. Ancel dans son rapport au Corps législatif sur la loi du 28 



juillet 1860 avait donné des chiffres identiques {Moniteur du 8 juillet). 



