CHAPITRE IT 



LES PRIMES d'armement. 



SECTION I. — Leur répartition. 

 § lef. — Quotité des primes d'armement. 



L'article l*'^ de la loi du 22 juillet 1851 distingue qua- 

 tre primes d'armement. 



En premier lieu, il accorde à la pêche avec sècherie 

 soit à la côte de Terre-Neuve, soit à St-Pierre et Mique- 

 lon, soit sur le Grand-Banc une prime de 50 francs par 

 homme d'équipage Son chiffre global est de 290.000 fr. 



Ce taux est celui de l'ordonnance du 30 octobre 

 1 816. 11 n'a subi qu'une réduction momentanée en 1 836. 

 Cette pêche avec sècherie sur les lieux de pêche est, on 

 l'a vu, celle qui profite le plus au recrutement mari- 

 time : aussi bénéficie-t-elledela prime la plus élevée et 

 que notre article n'accorde pas aux sècheries faites en 

 France. Nous verrons se manifester à nouveau la même 

 faveur au sujet des primes à l'exportation. 



La loi du 28 juillet 1860, article l*"", en astreignant 

 au minimum d'équipage les goélettes de St-Pierre et 

 Miquelon expédiées pour la pêche au Grand-Banc, au 



