LÈS PRIMES d'armement 79 



Banc de St-Pierre, dans le golfe de St-Laurent et sur 

 les côtes de Terre-Neuve, avait reconnu leur droit aux 

 primes d'armement. 



La loi du 15 décembre 1880, complète celle de 1860 

 en l'étendant, ce qui était dans son esprit sinon dans 

 son texte, aux embarcations et à la pêche sur les côtes 

 de St-Pierre et Miquelon. L'exclusion tacite de la loi de 

 1860 avait pour effet d'atteindre les petits pêcheurs 

 astreints cependant, eux aussi, à l'inscription mari- 

 time et qui ont plus besoin d'encouragement que les 

 grands (1). Elle n'était guère admissible : la pêche se 

 fait comme sur les côtes de Terre-Neuve et les pêcheurs 

 jouissaient déjà, comme ceux de Terre-Neuve, des pri- 

 mes sur les produits. Cette additionne doit d'ailleurs 

 grever le budget que de 40.000 francs environ (2). 



Puisque nous parlons de St-Pierre et Miquelon, no- 

 tons qu'indépendamment de la prime allouée par l'Etat, 

 une prime de 50 francs par homme est accordée par le 

 budget local aux petits pêcheurs qui se livrent à la pê- 

 che au French-Shore. De plus, 4.000 francs sont accor- 

 dés par le département de la marine pour être répartis 

 entre les embarcations de petite pêche qui ont pratiqué 

 la pêche à Terre-Neuve . 



La pêche dans les mers d'Islande bénéficie aussi 

 de la prime de 50 francs par homme d'équipage. 



(1) Loi du 15 décembre 1880, exposé des motifs, Journal officiel^ 

 Sénat, annexe no 7, p. 11.600. 



(2) Rapport Durand, Journal officiel. 



