80 TITRE II. DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



C'est le chiffre déjà adopté par la loi du 25 juin 1841 . 

 On en donne comme raison que cette pêche forme 

 d'excellents marins (1). Cette prime est, au total, de 

 194.000 francs. 



11 en est cependant ainsi de celle du Grand-Banc, 

 quf n'est pas favorisée d'une prime aussi élevée : il est 

 probable que le législateur a voulu, autant qu'il lui 

 était possible, encourager pour celle-ci les armements 

 doubles ou, de façon générale, les armements avec sè- 

 cherie prévus dans la prime précédente. En effet, la 

 pêche au Grand-Banc sans sècherie ne jouit que d'une 

 prime de 30 francs, dont le total est, en moyenne, de 

 63.000 francs. 



En dernier lieu, la loi du 31 juillet 1851 prévoit une 

 prime de 15 francs pour la pêche au Dogger-Bank. Ce 

 chiffre n'a été l'objet d'aucune modification depuis sa 

 première fixation et n'atteint pas, au total,! 2.000 francs 



Jusqu'en 1900 la répartition des primes est restée 

 telle que l'avait faite la loi de 1851. 



Cependant nos armateurs commençaient à pratiquer 

 la pêche dans la zone des îles Féroë, et il s'agissait de 

 savoir si cette pêche était implicitement comptée parla 

 loi de 1 851 dans celle d'Islande et bénéficiait aussi de la 

 prime de 50 francs par homme accordée à cette der- 

 nière. 



Le Conseil d'Etat déclarait que les îles Féroë et les 

 îles de l'Ecosse septentrionale ne sont pas une dépen- 



( 1 ) Loi du 22 j ui llet 1 85 1 , rapport Ancel . 



