LES PRIMES d'aRMEMENI* 81 



dance géographique de l'Islande et qu'en conséquence, 

 le régime d'encouragement relatif à la pêche en Islande 

 ne leur était pas applicable. En effet, selon la définition 

 de l'article 13 de la loi du 30 janvier 1893, l'Islande 

 fait partie delà navigation au long cours, tandis que les 

 îles Féroë rentrent dans le cabotage international. 



Cependant le Conseil d'Etat émit l'avis que la pêche 

 aux îles Féroë méritait d'être encouragée au moins au 

 même degré que celle au Dogger-Bank, et qu'il serait 

 utile de compléter l'article 1 *"" de la loi de 1851, en créant 

 une zone intermédiaire entre l'Islande et le Dogger- 

 Bank. 



C'était dire que cette prime ne devait être ni égale 

 à celle de l'Islande ni inférieure à celle de la pêche 

 au Dogger-Bank; aussi la loi de 1900 la fixa-t-elle à 

 30 francs (i). 



C'est donc une cinquième catégorie de primes d'ar- 

 mement que crée la loi de 1900. Cette addition, selon 

 les prévisions de ses promoteurs, ne doit pas entraîner 

 de nouvelles dépenses. En effet, une partie des navires 

 qui pratiquent la pêche d'Islande iront aux îles Eéroë ; 

 par contre, comme la prime est supérieure à celle du 

 Dogger-Bank, celui-ci sera abandonné par beaucoup 

 de pêcheurs. En fin de compte il y aura compensa- 

 tion (2). 



(1) Exposé des motifs de la loi du 29 décembre i900, Journal offi' 

 ciel. Chambre, annexe n» 1619, p. 1603. 



(2) Loi de 1900, rapport Godin, Journal officiel, Sénat, annexe 

 3?5, p. 738. 



8.-6 



