82 TITRE II. — DEUXlÈiME PARTIE. — I, — CHAPITRE II 



(( Cette zone est comprise entre le 63** degré de lati- 

 tude nord (limite nord), le 56*' degré de latitude nord 

 (limite sud), le méridien de Paris (limite est) et le 15" de- 

 gré de longitude ouest (limite ouest) (1). » 



Cette délimitation fut fixée ainsi par le Sénat à la 

 suite d'un amendement de M. Huguet (2). Le projet 

 primitif était ainsi conçu : 



« Cette zone est comprise entre le 63^ degré de latitude 

 nord (limite nord), le 60" degré de latitude nord (limite 

 sud), le 7^ degré de longitude ouest (limite est) et le 15* 

 degré de longitude ouest (limite ouest). » Mais les arma- 

 teurs avaient trouvé cette délimitation trop étroite, 

 parce qu'elle ne comprenait pas les archipels des Shet- 

 land, des Orcades et des Hébrides (3). 



Telle est la répartition des primes d'armement. Ce 

 sont les chiffres de la loi du 25 juin 1841 qui ont été 

 maintenus. La loi du 22 avril 1832 avait aussi adopté 

 cette répartition, sauf pour la pêche d'Islande qui ne 

 recevait qu' une prime de 30 francs. On voit que le 

 chiffre de ces primes est peu élevé. Toute la faveur du 

 législateur s'est portée sur les primes accordées aux 

 produits de la pêche. Lors de la discussion de la loi, 

 l'avis contraire fut cependant exprimé. M. Lestiboudois 

 proposa de réduire uniformément à 12 francs les pri- 



(1) Loi du 29 décembre 1900, art. 2, ij 3. 



(2) Discussion au Sénat, 13 décembre 1900, Journal officiel du 14, 

 p. 963. 



(3) Rapport Guillain à la Chambre des députés. Journal officiel, 

 1900, annexe 2077, p. 268. 



