86 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



trentdansle métier à vingt-cinq ans ne peuvent être 

 inscrits qu'à vingt-huit ; le but de la loi n'est pas atteint. 

 <( Votre commission, dit le rapporteur de la loi de 1860, 

 M. Ancel, a pensé avec le gouvernement que la loi doit 

 vouloir, en etîet, favoriser les vocations maritimes et non 

 pas payer des hommes que leur âge porterait bientôt à 

 renoncer à leur profession (1). « Mieux vaut leur subs- 

 tituer des novices de seize à vingt ans qui auront plus 

 de temps devant eux et dont la vocation est plus cer- 

 taine. L'abaissement de la limite d'âge leur facilite un 

 emploi qu'ils trouvent parfois difficilement. 



En 1860, le gouvernement avait proposé d'abaisser 

 la limite d'âge à vingt ans. Mais Tes chambres de com- 

 merce réclamèrent et, transactionnellement, la commis- 

 sion du Corps législatif proposa l'âge de vingt-deux ans 

 qui fut accepté par le Conseil d'Etat et adopté par le 

 Corps législatif. 



« Nous croyons, disait le rapporteur,qu'ily aaussi un 

 intérêt réel à exciter à se faire marins des jeunes gens 

 qui, n'ayant plus rien à craindre de la conscription, n'en- 

 treront dans la marine qu'avec la perspective de cer- 

 tains avantages. «Cette modification de la loi de 1880 

 a été reproduite par celle du 15 décembre 1880. 



Il a été décidé, par interprétation des termes époque 

 de départ, employés par l'article 3 de la loi de 1851 et 

 l'article l*"" de la loi de 1860, qu'un marin partant à 



(1) Loi du 28 juillet 1860, rapport Ancel, Moniteur du 8 juillet. 



