LES PRIMES d'armement 89 



des primes d'armement un minimum d'équipage que 

 devront avoir les navires expédiés pour la poche avec 

 sècherie, soit à Terre-Neuve, soit àSt-Pierre et Mique- 

 lon, soit au Grand-Banc. Ce minimum date de la loi 

 du 22 avril 1832 (1) ; il avait été demandé par les ar- 

 mateurs eux-mêmes dont il protège les intérêts (2). 



Au point de vue où s'est placé le législateur, il assure 

 le recrutement maritime, but des primes. Il garantit en 

 outre l'exerciced'unepêcheeffective.Lacommission pré- 

 paratoire de la loi de 1 851 , qui approuvait cette disposi- 

 tion, fit remarquer que le gouvernement pourrait élever 

 ce minimum s'il était nécessaire, puisqu'il est réglé par 

 décret. Les avantages qui sont accordés à la pêche avec 

 sècherie justifient cette obligation. En effet, les arma- 

 teurs qui la pratiquent peuvent expédier directement 

 des lieux de pêche, sous bénéfice d'une prime de 20 

 Francs, les produits aux colonies et dans les pays trans- 

 atlantiques, tandis que les navires préparant les pro- 

 duits en vert les doivent rapporter en France et n'ont 

 qu'une prime de 16 francs à l'exportation de ces pro 

 duits, après qu'ils ont été séchés dans nos ports. Ce mi- 

 nimum, d'abord réglé parle décretde 29 décembre 1 851 , 

 a été modifié à différentes reprises. 



Le décret du 29 décembre 1851, dans son article 1"", 

 réglait ce minimum. Les navires devaientcomprendre : 

 dans tout armement pour la pêche soitàSt-Pierre, soit 



(1) Art. 13. 



(2) Loi du 22 juillet 18ol, rapport Ancel . 



