90 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



à Terre-Neuve, 50 hommes au moins si le navire jau- 

 geait i58 tonneaux et au-dessus ; 30 hommes, de 100 à 

 158 tonneaux; 20 hommes, pour moins de 100 ton- 

 neaux ; 



JJans les armements pour la pêche au Grand-Banc 

 avec sècherie, au moins 50 hommes si le navire jaugeait 

 158 tonneaux ou plus ; 30 hommes si le navire jaugeait 

 moins de 158 tonneaux. 



On voit qu'il n'y a pas de différence pour le minimum 

 entre les armements doubles et les autres armements 

 pour le Banc avec sècherie. Ces derniers s'en sont plaints 

 vu qu'ils n'ont pas, comme les premiers, une double pê- 

 che et ont besoin de moins de monde. C'est exact : mais, 

 les textes ne font une distinction qu'entre les arme- 

 ments avec ou sans sècherie. Le minimum est la condi- 

 tion de la prime de 50 francs. 



D'ailleurs une autre solution est impossible, même si 

 l'on diminuait la prime, à cause des fraudes; en effet, si 

 les navires armés pour la pêche au Grand-Banc avec 

 sècherie n'étaient pas astreints au minimum, ils pour- 

 raient faire passer leur cargaison aux pêcheurs côtiers 

 qui sont très souvent dansle même havre et profiter ainsi 

 des avantages accordés à la pêche avec sècherie (1). 



L'application delà méthode Moorson (2) ayant fait 

 subira la plupart des navires armés pour la grande 

 pêche une modification de tonnage, un décret du 10 juin 



(1) Hautefeuilie, Code de la pêche maritime. Ut. IF, chap. l". 



(2) Décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873. 



