LES PRIMES d'armement 91 



1879 modifia les paragraphes 2 et 3 de l'article '3^'" du 

 décret du 29 décembre 1851 . 



Pour les navires armés pour la pêche de la morue, 

 soit à St-Pierre et Miquelon , soit sur les côtes de Terre- 

 JVeuve, le minimum fut fixé à 50 hommes si le navire 

 jaugeait 142 tonneaux et au-dessus, à 30 hommes de 

 90 à 142 tonneaux et à 20 hommes au-dessous de 90 

 tonneaux. 



Pour le Grand-Banc avec sècherie, l'équipage devait 

 compter 50 hommes pour les navires de 142 tonneaux 

 et au-dessus et 30 hommes pour ceux au-dessous de 

 142 tonneaux. Par mesure transitoire, les navires fran- 

 cisés, antérieurement au 24 mai 1873 étaient maintenus 

 dans la catégorie que leur assignait leur ancienne jauge, 

 si le mesurage par les procédés de la méthode Moorson 

 avait eu pour effet de les faire passer dans la catégorie 

 supérieure. En effet, l'application de cette méthode, qui 

 avait fait subir à la majorité des navires armés pour la 

 pêche une réduction de tonnage d'environ 10 0/0, avait 

 au contraire élevé le tonnage de certains autres. 



Des décrets postérieurs ont abaissé le nombre d'hom- 

 mes exigé. 



Le décret du 16 février 1889, confirmant celui du 

 7 janvier 1888, fixait le minimum des armements pour 

 St-Pierre et Miquelon ou les côtes de Terre-Neuve à 

 30 hommes pour les navires de 142 tonneaux et au- 

 dessus ; à 25 pour ceux de 90 à 142 tonneaux ; à 20 

 pour ceux de moins de 90 tonneaux. 



