92 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



Pour la pêche au Grand-Banc avec sècherie, le mini- 

 mum était de 30 hommes pour les navires de 142 ton- 

 neaux ou plus et de 25 hommes pour ceux d'une jauge 

 inférieure. 



Le décret du 12 février 1892 a abaissé à nouveau 

 le minimum d'équipage. Pour la pêche à Terre-Neuve 

 ou à St-Pierreet iMiquelon, les navires devront avoir: 

 25 hommes s'ils jaugent 1 42 tonneaux et au-dessus; 

 20 hommes de 90 à 1 42 tonneaux ; entin 15 hommes s'ils 

 jaugent moins de 90 tonneaux. 



Pour le Grand-Banc avec sècherie le minimum est de 

 25 hommes pour les navires de 142 tonneaux et au- 

 dessus et de 20 hommes pour ceux de moins de 1 42 ton- 

 neaux. 



La loi de 1851 n'avait pas astreint au minimum d'é- 

 quipage les goélettes armées à St-Pierre et Miquelon ; en 

 etïet, elles ne bénéficiaient pas des primes. Mais le but 

 de la loi de 1851, en favorisant les navires armés en 

 France pour la pêche avec sècherie, sous la condition 

 d'un minimum d'équipage, était d'accroître le nombre 

 d'hommes employés et de favoriser ainsi le développe- 

 ment de l'inscription maritime. 



Pour cela il fallait que le minimum fixé pour chaque 

 navire lui demeurât affecté. Or, quelques armateurs 

 adjoignaient aux navires partis de France des goélettes 

 attachées à St-Pierre et Miquelon et les armaient avec 

 des marins faisant partie du minimum de leurs arme- 

 ments français. De plus, les colons possédaient aussi 

 des goélettes qu'ils armaient de la même façon. 



