LES PRIMES D*ARMEMENt 93 



Celle pralique avait pour effet, de rendre fictive l'o- 

 bligation de minimum, puisque l'équipage fixé pour un 

 navire servait à en équiper plusieurs, et d'augmenter les 

 sacrifices du Trésor, sans profit pour notre marine, une 

 double prime, acquise indûment avec l'équipage régle- 

 mentaire d'un seul navire, devant accroître la somme 

 des produits destinés à l'exportation avec les plus hautes 

 primes. Enfin, elle consacrait au profit de certains ar- 

 mateurs une situation privilégiée inadmissible, puis- 

 qu'ils en retenaient les avantages en éludant ses obliga- 

 tions (1). 



Aussi, le législateur de 1860 voulut-il rendre cette 

 confusion et ce double emploi impossibles, et il astreignit 

 au minimum d'équipage les goélettes armées à St-Pierre 

 et Miquelon pour faire la pêche au Grand-Banc, au 

 banc de St-Pierre, dans le golfe de St-Laurent, ou sur 

 les côtes de Terre-Neuve (2). 



Tandis que pour les navires de la métropole, ceux-là 

 seuls sont astreints au minimum d'équipage qui prati- 

 quent la pêche, avec sècherie, la loi de 1860 ne fait pas 

 cette distinction pour les goélettes de la colonie. Il y 

 avait en effet nécessité d'empêcher les équipages des 

 navires français d'embarquer sur les navires de la co- 

 lonie. 



La loi du 1 5 décembre i 880 a reproduit la disposition 

 de la loi de 1860 en la complétant : elle comprend aussi 



(1) Loi du 28 juillet 1860, exposé des motifs, Moniteur du lOjuin. 



(2) Loi du 28 juillet 1860, art. !«'. 



