94 TITRE II, DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



pour le minimum la pêche sur les côles de St-Pierre 

 et Miquelon et y astreint aussi les embarcations. Comme 

 nous l'avons dit plus haut, le législateur a voulu, en 

 précisant la loi de 1860 à cet égard, faire bénéficier des 

 encouragements, les petits pécheurs locaux pratiquant 

 la pèche sur les côtes de St-Pierre et Miquelon, ce qui 

 entraînait comme conséquence l'obligation du mini- 

 mum d'équipage. 



Comme corollaire de cette disposition, la loi de 1860, 

 confirmée par celle de 1880, ajoute qu'il ne pourra être 

 embarqué à bord des navires de St-Pierre aucun 

 homme faisant partie de l'équipage d'un navire pêcheur 

 expédié de France. 



Le minimum d'équipage fut fixé par le décret du 

 24 octobre 1860 delà façon suivante : 



50 hommes si le navire jaugeait 158 tonneaux ou au- 

 dessus; 30 hommes de 100 à 158tonneauxet un homme 

 par 4 tonneaux pour les navires au-dessous de 100 ton- 

 neaux (1). 



L'adoption de la méthode Moorson amena, comme 

 nous l'avons vu précédemment, une modification dans 

 le tonnage des navires. Le décret du 5 mars 1881 mo- 

 difia l'article l^'du décret de 1860 et exigea 50 hommes 

 pour les naviresdel42 tonneaux et au dessus ; 30 hom- 

 mes de 90 à 142 tonneaux et 1 homme par 3 ton- 



(1) Décret du 24 octobre 1860, art, 1", § 2. 



