LES PRIMES d'armement 95 



naux 60 centièmes pour les navires au-dessous de 90 

 tonneaux (1). 



L'article 2, par une mesure analogue à celle du dé- 

 cret du 10 juin 1879, permit aux goélettes francisées 

 antérieurement au 3 janvier 1880 d'armer avec le 

 môme nombre d'hommes que précédemment, si le pro- 

 cédé Moorson avait eu pour effet de les faire passer dans 

 une catégorie supérieure. 



En exécution delà loi du 15 décembre 1880, le dé- 

 cret du 17 septembre 1881 oblige au minimum d'équi- 

 page fixé par les décrets du 24 octobre 1 860 et du 5 mars 

 1881 concernant les goélettes armées à la grande pê- 

 ches, les goélettes et embarcations pontées faisant la 

 pêche, dans les termes de la loi du 15 décembre 

 1880 (2). Les embarcations non pontées qui ne sont pas 

 soumises à la francisation et au jaugeage par la légis- 

 lation locale sont assujetties à un minimum de deux 

 hommes d'équipage et l'espèce dite wary et dory ne 

 pourra en avoir plus de trois (3). 



Le décret du 29 avril 1889 abaissa le minimum pour 

 les goélettes de St-Pierre comme l'avait fait le décret 

 du 16 février de la même année par les navires français. 

 Le minimum fut ainsi fixé : 



30 hommes pour les navires de 142 tonneaux et au- 

 dessus ; 25 hommes pour ceux de 90 à 142 tonneaux; 



(1) Décret duo mars 1881, art. 1". 



(2) Décret du 17 septembre 1881 , art. 1". 



(3) Ibid, art. 2. 



