96 TITRÉ II. — DEUXIÈME PARTIE. I. — CHAPITRE 11 



1 homme par 3 tonneaux 60 centièmes pour les navi- 

 res au-dessous de 90 tonneaux. 



Enfin le décret du 12 février 1892, dont il a déjà été 

 parlé, règle ainsi le minimum : 25 hommes pour les na- 

 vires de 142 tonneaux et au-dessus ; 20 hommes de 90 

 à 142 tonneaux, et un homme pour 4 tonneaux 50 cen- 

 tièmes pour les navires de moins de 90 tonneaux. 



Une question se pose : quels sont les hommes comp- 

 tant dans le minimum d'équipage? Est-ce seulement 

 ceux qui sont susceptibles de compter pour la prime 

 d'armement? Alors un armateur, dit Hautefeuille (1), 

 pourrait avoir intérêt à ne percevoir la prime que sur 

 une partie de l'équipage et à embarquer des hommes 

 sans habileté mais peu payés: il n'en profiterait pas 

 moins de toutes les primes sur les produits, et le but 

 poursuivi par l'État ne serait pas atteint. 



Nous ne croyons pas qu'un armateur pourrait avoir 

 vraiment intérêt à agir comme le présume Hautefeuille. 

 En serait-il ainsi, nous pensons cependant qu'aucun 

 texte n'autorise à dire que le minimum d'équipage doit 

 être composé seulement de marins susceptibles de 

 compter pour la prime d'armement, et une limitation 

 ne se présume pas : elle doit être formelle ; en fait, il en 

 sera souvent ainsi, vu l'intérêt de l'armateur à toucher 

 le plus de primes possible et à ne pas employer de mau- 

 vais matelots. 



(1) Code de la pêche maritime, tit. Il, chap. {"•, 



