98 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — 1. — CHAPITRE II 



Dans le rapport qu'il Ht sur le projet devenu la loi du 

 28 juillet 1860, M. Ancel revint sur cette question. 

 Sans méconnaître, disait-il, la juste préférence à donner 

 à la pêche avec sècherie, il faut reconnaître que la pè- 

 che avec salaison à bord forme de meilleurs marins et 

 que tous profitent à l'inscription maritime. Il serait 

 juste de ne pas maintenir sans restrictions, pour les na- 

 vires du Grand-Banc, l'interdiction absolue de vendre 

 sur les lieux de pêche, et de les autoriser à diriger leurs 

 produits sur les marchés coloniaux ou étrangers, avec la 

 prime de 16 francs dont ils bénéficient pour les expor- 

 tations partant de France (1). Le législateur n'a pas 

 apporté à cet égard de modification à la loi de 1 851 . 



Le décret du 6 février 1852, modifié par ceux du 

 26 juillet 1886 et du 23 mars 1888 règle les conditions 

 du dépôt temporaire à St-Pierre, prévu par la loi du 

 22 juillet 1851. 



Il faut que les avaries survenues aux navires pêcheurs 

 les mettent hors d'état de conserver à bord les produits 

 de leur pêche sans les exposer à une détérioration cer- 

 taine ; 



Ou que les moyens de transbordement viennent à 

 manquer, par suite d'un retard éprouvé dans la na- 

 vigation ; 



Ou bien que les navires destinés au transport aient 



(1) Loi du 28 juillet d860> rapport Ancel. 



