102 TITRE II, — DEUXIÈME PARTIE. — I. — CHAPITRE II 



pour destination les îles St-Pierre et Miquelon, les côtes 

 de Terre-Neuve ou le Grand-Banc de Terre-Neuve avec 

 sècherie (1). Le décret n'indique pas de date de retour. 

 En outre, le minimum de séjour sur les lieux de pê- 

 che a été fixé par un décret particulier du 29 décembre 

 1851 à 30 jours pour la pêche avec sècherie à St-Pierre et 

 Miquelon, à Terre-Neuve, au Grand-Banc ; — à 25 jours 

 pour la pêche au Grand-Banc sans sècherie ; — pour la 

 pêche d'Islande, à 20 jours pour les navires de 80 ton- 

 neaux ou au-dessous ; à 40 jours pour ceux de plus de 

 80 tonneaux ; — par la pêche au Dogger-Bank le mi- 

 nimum de séjour est de 30 jours : nous verrons plus 

 loin la faveur accordée à cette dernière pêche. Ces dis- 

 positions ont été prises en conséquence de l'article 7 

 de la loi de 1851 , qui reproduit la disposition de l'arti- 

 cle 13 de celle du 22 avril 1832, laissant au gouverne- 

 ment le soin de déterminer le temps que chaque navire 

 devra rester sur les lieux de pêche. La commission, dit 

 le rapporteur Ancel, souhaite que cette durée soit res- 

 treinte pour ne pas entraver la pêche dite de primeii?'. 

 Cette fixation d'un minimum de séjour a pour but 

 d'empêcher les expéditions fictives, faites seulement en 

 vue de bénéficier des primes. Depuis que la loi du 1 5 dé- 

 cembre 1880 a admis au bénéfice de la prime d'arme- 



(1) Décret du 29 décembre 1851, art. r''-4». — Cf. décret du 

 7 avril 1898. 



Cette obligation existe déjà dans l'art. 2, § 3 de l'ordonnance 

 du 26 avril 1833. 



