LES PRIMES SUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE 121 



§ 2, — Conditions relatives à la qualité. 



Avant 1832, sous le régime des ordonnances, des 

 abus nombreux étaient commis au sujet de la qualité 

 des morues exportées . Celles importées aux Antilles 

 étaient si mauvaises qu'on s'en servait pour fumeries 

 terres. En 1849, sur trois cargaisons arrivées à Porto, 

 on dut en jeter deux à la mer. Les expéditions n'avaient 

 pour but que l'obtention de la prime. Afin d'empêcher 

 le retour de pareils faits, l'article 4 de la loi du 22 juil- 

 let 1851 décide que les primes sur les produits ne 

 seront acquises que pour les morues parvenues, in- 

 troduites et reconnues propres à la consommation 

 alimentaire dans les lieux de destination. 



Le décret du 29 décembre 1851 indique la vérifica- 

 tion à faire de la qualité. 



Pour les exportations directes, le certificat délivré au 

 moment de l'expédition, que nous examinerons plus 

 loin, devra attester la bonne qualité de la morue (1). 



Pour les expéditions faites de France, outre la décla- 

 ration d'expédition, dont il sera parlé plus loin, l'arma- 

 teur devra avoir un certificat délivré, disait le décret 

 cité,concurremment par deux courtiers et, à leur défaut, 

 |)ar deux négociants désignés par le président du tribu- 

 nal de commerce et deux employés des douanes, attes- 

 tant que la morue est de bonne qualité et bien condi- 



(1) Décret du 29 décembre, J851, art. 8. 



