LES PRBIES SUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE 123 



Le décret du 14 janvier 1865 a modifié cette commis- 

 sion qui est aujourd'hui ainsi composée : un officier de 

 l'administration et de la marine ; un agent derinspec- 

 tion coloniale ; un fonctionnaire de l'administralion mu- 

 nicipale; un sous-inspecteur ou vérificateurdesdouanes; 

 un membre delà Chambre ou du bureau de commerce, 

 deux négociants notables; un officier de santé de la 

 marine ou un pharmacien avec voix consultative, tous 

 nommés par le gouverneur. 



Les commissions coloniales sont tenues de procéder 

 à la vérification des chargements dans les 24 heures qui 

 suivent leur débarquement et la mise à leur disposition 

 des barils ou boucauts de poissons, et d'avoir complète- 

 ment terminé leurs opérations dans un délai de dix 

 jours au plus. 



Elles sont autorisées à faire ouvrir seulement le nom- 

 bre de barils ou boucauts qui leur paraîtra nécessaire 

 pour pouvoir constater avec certitude la bonne qualité 

 et l'état de conservation du poisson. 



L'article 14dudécretde 1851 prescrit qu'un certificat 

 énonçant les résultats de cette vérification sera remis 

 aux intéressés. 



Les rognes importées en France doivent être, elles 

 aussi, accompagnées d'un certificat établissant leur 

 bonne qualité et délivré dans les formes indiquées plus 

 haut, 



