LES PRIMES SUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE 127 



sera accompagnée du certificat de bonne qualité dont 

 nous avons parlé. Le chef de service des douanes, après 

 avoir fait constater le poids brut et le poids net, délivrera 

 à l'armateur une expédition de sa déclaration qui devra 

 accompagner le chargement. 



L'article 10 règle le cas où des morues entreposées 

 doivent être expédiées aux colonies d'un port autre 

 que celui d'entrepôt. Des précautions sont alors pri- 

 ses pour empêcher les fraudes. La morue ne pourra 

 être dirigée sur le port de départ qu'après avoir été 

 emhoucautée, et sous la garantie d'un plombage et d'un 

 passavant. La douane du port d'escale constatera, à la 

 suite du certificat de chargement délivré au port d'en- 

 trepôt, l'identité des colis représentés, la date de leur 

 départ pour la colonie, et, s'il y a eu transbordement, le 

 nom du navire exportateur et celui de son capitaine. 



Le séjour à terre des boucauts de morue non vérifiés 

 à fond ne pourra avoir lieu au port d'escale que sous 

 la double clé de la douane et du commerce, dans un 

 magasin fourni parce dernier et agréé par la douane. 



Les mêmes dispositions sont applicables aux morues 

 non extraites d'entrepôts, c'est-à-dire à celles qui auront 

 été séchées en France, dont l'exportation pour les colo- 

 nies et l'étranger ne devra s'effectuer qu'après escale 

 dans un autre port de France ; les boucauts contenant 

 les morues devront être revêtus par l'expéditeur de mar- 

 ques à feu ou autres qui seront reproduites sur les ex- 

 péditions de douane. 



