128 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — 1. — ChAPITRÈ III 



Enfin l'article i \ permet d'employer la voie de mer 

 pour les expéditions par mutation d'entrepôt, sous la 

 garantie d'un passavant contenant les indications né- 

 cessaires pour la rédaction des soumissions d'entrepôt 

 au lieu de destination. 



§ 3. — De la possibilité d'expédier des navires à ordre. 



En vertu d'une décision du ministre du Commerce en 

 date du 9 décembre 1887 (1), le certificat de chargement 

 pourra mentionner plusieurs ports de destination, mais 

 à condition qu'ils soient d'un même pays, que les pri- 

 mes allouées soient identiques et qu'il existe un agenl 

 consulaire. En outre, la cargaison transportée par le 

 même navire devra être débarquée en totalité dans le 

 môme port. 



Cette combinaison, qui avait été réclamée par dix 

 chambres de commerce, permet de profiter de la fluc- 

 tuation des cours durant le voyage,ce qui est, on le com- 

 prend, un grand avantage. Rien dans la loi de 1851, ni 

 dans le décret du 29 décembre 1851 ne s'y oppose. 



Si le capitaine fait seulement escale, sans débarquer 

 sa cargaison, il doit se munir d'un certificat du consul 

 attestant qu'il n'a pas fait d'opération, et qu'il remettra 

 au consul du port de débarquement. Ces attestations 



(l) Bulletin administratif des îles Sl-Pierre et Miqiielon, 1888, 

 p. 17. 



