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merce un relevé sommaire de leurs registres, pour servir 

 de contrôle aux pièces fournies par les armateurs. 



11 est aussi tenu, dans les ports de France, par les ad- 

 ministrations de la marine et de la douane un registre 

 des déclarations et des certificats qu'elles sont appelées 

 à recevoir ou à délivrer. 



§ 5. ■— Formalités spéciales à l'importation des rogues. 



L'importation en France des rogues de morue est 

 soumise à des règles spéciales par les articles 16 et 17 

 du décret du 29 décembre 1851. Pour avoir droit à la 

 prime, les capitaines doivent faire à la douane du port 

 de retour une déclaration indiquant le nom du navire 

 et celui de l'armateur, le port d'armement et la quan- 

 tité de rogues importées. 



Le journal de bord sera produit à l'appui de cette 

 déclaration. L'administration des douanes et celle delà 

 marine pourront interroger l'équipage pour en vérifier 

 l'exactitude. Cette déclaration devra être accompagnée 

 d'un certificat établissant la bonne qualité des rogues, 

 et qui sera délivré selon les formes indiquées plus haut. 

 La douane, après constatation des poids brut et net, 

 délivrera au capitaine une expédition de sa déclaration. 



Dans les six premiers jours de chaque mois , elle 

 transmettra au ministre du Commerce, suivant les for- 

 mes déterminées par l'ordonnance du 25 février 1842, 

 un double des déclarations d'armement et de retour, 



