I. — LES ENCOURAGEMENTS INDIRECTS. 



On peut les classer sous trois chefs que nous allons 

 étudier successivement : 



l'' Les immunités ; 



2" La protection douanière ; 



3" Les facilités accordées à la grande pêche relative- 

 ment à son personnel. 



CHAPITRE PREMIER 



LES IMMUNITÉS. 



§ 1er. — Exemption des droits de douane sur les produits 

 de pêche française. 



Cette catégorie d'encouragements indirects comprend, 

 en premier lieu, l'exemption des droits de douane à 

 l'entrée des poissons de pêche française. Cette immunité 

 est commune à toutes les pêches françaises, nous n'y in- 

 sisterons donc pas, notre but étant l'examen des dispo- 

 sitions spéciales à la grande pêche, non celui du droit 

 commun ; mais il y a eu à l'égard de la grande pêche 



