134 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE, — II. — CHAPITRE I 



des mesures spéciales prises en vue des fraudes possi- 

 bles et que nous allons examiner. 



Cet encouragement est fort ancien. 



Le 2 avril 1 754, un arrêt du Conseil déchargea de tous 

 droits à l'entrée les morues pêchées à l'Ile Royale. Déjà, 

 le 9 septembre 1738, un autre arrêt avait exempté de 

 tous droits, et pour six années, les huiles de baleine et 

 autres poissons provenant de pêche française. 



Le 8 mars 1767, on supprima tous droits à Tentrée 

 dans Paris sur la morue sèche. L'exemption des droits 

 à l'entrée en France se trouve encore dans un arrêt du 

 30 janvier 1775(1). 



Une dépêche ministérielle en date du 9 février 1889, 

 adressée au gouverneur des îles St-Pierre et Mique- 

 lon(2), a trait au transbordement que les pêcheurs avec 

 salaison à bord font aux havres de Terre-Neuve en ve- 

 nant chercher de la boette. Des garanties sont néces- 

 saires pour empêcher des fraudes sur l'origine de ces 

 cargaisons qui entrent en franchise. Les transborde- 

 ments ne peuvent se faire que dans les havres occupés 

 ou dans l'un des six suivants : St-Georges, Porl-à Port, 

 la baie des îles, à la côte occidentale : La Crémaillère, 

 le Croc, la Scie, à la côte orientale. Ce sont en effet les 

 prud'hommes des ports où se fera le chargement qui 

 donneront le certificat d'origine, ou à défaut trois capi- 

 taines ne montant pas des navires du même armateur 



(1) Beaussant, Code maritime, t. II, n° 704. 



(2) Bulletin administratif des lies St-Pierre et Miquelon, 1889, p. 55. 



