136 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — II. — CHAPITRE 1 



A. — Exemption des droits de régie. 



Les anciens textes concernant cet encouragement 

 avaient un caractère spécial, ils n'accordaient la fran- 

 chise qu'à certains ports. 



Un arrêt du Conseil, en date du 13 janvier 1 739, per- 

 mettait aux pêcheurs de Granville de prendre en fran- 

 chise du sel de Bretagne pour la préparation de la 

 morue. 



Un arrêt du 27 du même mois accordait la même au- 

 torisation aux pêcheurs de Renneville pour les sels des 

 deux marais de Brouage, et exemptait des droits de sor- 

 tie et autres les provisions embarquées surles navires 

 armant pour la pêche de la morue au Banc de Terre- 

 Neuve, à l'Ile Royale et au Canada. 



Le même jour, un autre arrêt donnait aux pêcheurs 

 de Honfleur la même facilité pour les sels de Bretagne. 



Enfin, un troisième arrêt de la même date autorisait 

 l'établissement à Granville d'un entrepôt pour les mar- 

 chandises employées à l'armement et à ravitaillement 

 des navires de pêche (1). 



Il est probable que tous les ports d'armement obtin- 

 rent les mêmes avantages, mais les textes nous man- 

 quent; ou bien ils n'ont pas été enregistrés par les Par- 

 lements, ou bien c'est par extension que tous les ports 

 profitèrent des avantages accordés ailleurs (2). 



(1) Beaussant, Code maritime, t. II, n" 700. 



(2) Hautefeuille, Code de la poche maritime, introd. 



