138 TITRE II, — DEUXIÈME PARTIE. — ir. — CHAPITRE I 



La franchise fut également accordée pour le sel néces- 

 saire à la confection des viandes destinées à l'équipage 

 et des appâts. 



Les textes postérieurs n'ont pas touché à cette fran- 

 chise complète: ils concernent, en général, la pêche 

 hauturière qui jouit aussi, pour des quantités de sel 

 illimitées, de l'exemption des droits de régie. 



B. — Exemption des droits d'entrée sur les sels étrangers. 



La faculté d'embarquer des sels étrangers avait existé, 

 mais avait été révoquée le 20 mai 1 779 par un arrêt du 

 Conseil, la production des sels français étant suffisante 

 pour fournir aux besoins de la pêche. Le 20 vendémiaire 

 an XI, les armateurs de Dunkerque obtinrent la faveur 

 de faire entrer dans leur ville des sels d'Espagne et du 

 Portugal pour les besoins de leur pêche sur les côtes 

 d'Islande. L'arrêté rendu à cette date réglait l'établisse- 

 ment d'un entrepôt réel de 20.000 quintaux de sel ; ce- 

 lui-ci était extrait de l'entrepôt et embarqué ; au retour 

 les quantités non employées étaient remises en magasin. 



L'ordonnance du U novembre 1814 autorisa l'intro- 

 duction, pour chaque année, dans les ports armant pour 

 la pêche de la morue, d'une quantité de sel de Sétuval, 

 dit de St-Ubes, en Portugal, basée sur le nombre et la 

 force des armements. 



La loi du 23 novembre 1848, relative à l'emploi des 

 sels pour la pêche de la morue, imposa le sel étranger 



