140 TITRE II- — DEUXIKMK PARTIE. II. — CHAPITRE I 



n'aura droit à la prime d'exportation que s'il est justifié 

 de l'origine française du sel ou de l'obligation dûment 

 soumissionnée entre les mains des consuls ou agents 

 consulaires de payer le droit. 



Pour les morues rapportées en France, le droit de 

 fr. 50 sera exigé (1). 



§ 3. — Immunité relative au tabac. 



Le tabac est considéré comme faisant partie de ravi- 

 taillement et les navires pêcheurs bénéficierontde fortes 

 réductions. Le prix des tabacs en feuilles des Etats- 

 Unis et de France a été fixé par une décision administra- 

 tive du 25 septembre 1837. 



Quant aux tabacs fabriqués, ils sont livrés au même 

 prix qu'au commerce et, quand la fourniture s'élève à 

 100 kilogrammes au moins, les équipages sont considé- 

 rés comme exportateurs et jouissent de la prime de 

 40 0/0 sur les tabacs étrangers et de 25 0/0 sur les ta- 

 bacs français (2). 



Cette réduction sur le prix est en réalité un dégrève- 

 ment de droits, l'impôt sur le tabac est en effet compris 

 dans le prix de vente. C'est donc là une véritable immu- 

 nité. 



(1) Ibid., diVi. 2. 



(2) Beaussant, ibid. 



