CHAPITRE II 



LA PROTECTION DOUANIÈRE. 



La protection douanière résulte des droits d'entrée 

 mis sur les produits de la pêche étrangère. Déjà, un ar- 

 rêt du Conseil d'État, en date du 20 décembre 1 687, avait 

 réglé les droits d'entrée de la morue verte à 8 francs 

 par 100 kilogrammes et de la morue sèche à 2 francs. 



La loi du 15 mars 1 791 porta ce droit à 44 francs, et 

 la loi du 7 septembre 1814 le fixa à 40 francs par 

 100 kilogrammes. 



Ce droit est actuellement de 48 francs. 



Jusqu'aux décrets du 16 novembre 1867 et des 4 et 

 25 avril 1868, portant approbation des délibérations 

 prises par les Conseils coloniaux en vertu du sénatus- 

 consulle du 4 juillet 1866 et supprimant tout droit à 

 l'importation des morues aux colonies, la morue de pê^ 

 cbe française était protégée aux colonies par un droit 

 sur celle de pêche étrangère. 



La loi du 29 avril 1845 sur le régime des douanes 

 aux Antilles avait fixé ce droit à 7 francs le quintal mé- 

 trique (1). Ce droit subsista à ce chiffre jusqu'en 1860. 



(1) Art. i«% § l•'^ 



