142 TITRE II. — DEUXIÈME PARTIE. — II. — CHAPITRE II 



Le gouvernement proposa alors de le supprimer tota- 

 lement. La commission du Corps législatif s'y opposa 

 vivement et proposa Iransactionnellement pour la pro- 

 tection de notre pavillon un droit de 4 francs qui fut 

 accepté par le Conseil d'Etat. Le chiffre de 3 francs fut 

 finalement adopté (1). 



La nécessité de cet abaissement s'imposait. En effet, 

 la loi du 22 juillet accordant à l'exportation aux pays 

 transatlantiques une prime égale à celle allouée pour 

 les colonies avait eu d'heureux résultats. L'exportation 

 annuelle moyenne pour les pays étrangers était de 

 2.430.361 kilogrammes pour la période de 1852 à 1857. 

 Nous fournissions un cinquième de la consommation 

 des Etats-Unis. 



iMais, le marché colonial s'était en revanche appau- 

 vri. Le gouverneur de la Guadeloupe avait dû, en vertu 

 des pouvoirs que lui conférait l'article 32 de l'ordon- 

 nance du 22 avril 1833, supprimer temporairement, par 

 arrêté du 7 juillet 1856, malgré les protestations des 

 armateurs français, tout droit sur les morues de pêche 

 étrangère. La crise se renouvela au début de l'année 

 1860, et l'arrêté du 21 janvier dut prendre des disposi- 

 tions identiques, 



Le marché colonial n'était cependant pas déserté, 

 puisque de 1852 à 1857 la moyenne annuelle des impor- 

 tations était de 9.358.813 kilogrammes. Mais une crise 

 se produisait de janvier à juillet, lorsque les produits ap- 



(1) Loi du 28 juillet 1860, art. 2. 



