ENCOURAGEMENTS RELATIFS AU PERSONNEL 



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Déjà, une décision ministérielle du 18 décembre 1828 

 avait dû autoriser l'emploi des maîtres au cabotage 

 quand les capitaines au long cours feraient défaut ou 

 refuseraient d'embarquer. C'est de la loi du 21 juin 

 1836 que date l'autorisation donnée à de simples maî- 

 tres au cabotage de commander les navires pêcheurs de 

 Terre-Neuve et d'Islande, bien que la navigation qui les 

 concerne soit au long cours. La loi ne parle pas de la 

 pèche au Dogger-Bank qui fait partie de la navigation 

 de cabotage. Ces navires doivent être exclusivement 

 pêcheurs ; on tolère cependant que les navires ainsi 

 commandés portent à leur départ des marchandises à 

 St-Pierre et Miquelon (1). 



Cet encouragement a été maintenu par la loi du 

 22 juillet 1851. Cela résulte de l'article 5 qui exige que 

 les navires exportant pour les destinations susceptibles 

 de primes soient commandés par des capitaines au long 

 cours. 



En effet, l'exception faite par la loi de 1836 à une 

 règle générale ne concerne que les navires pêcheurs, 

 dans l'exercice de leur pêche. Déjà en 1836, le ministre 

 delamarine déclarait devant la Chambre que les navires 

 non pêcheurs ne pouvaient faire le transport de leur 

 pêche aux colonies que s'ils étaient commandés par des 

 capitaines au long cours. L'article 5 de la loi de 1851 

 fixe ce point pour tous les navires, que ce soit des 



(1) Fournier et Neveu, Traité d'administration de la marine, t. 3, 

 p. 224. 



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