148 TITRE II. DEUXIÈME PARTIE. — II. — CHAPITRE 111 



projet du gouvernement le supprimait et assimilait la 

 pêche d'Islande à celle de Terre-Neuve. C'était déjà 

 l'idée de la loi de 1836, en accordant l'autorisation de 

 commandement aux maîtres de cabotage (1 ). 



Mais la Chambre de commerce de Dunkerque qui était 

 alors presque le seul port armant pour l'Islande, ré- 

 clama. Elle fit remarquer que sur 120 bateaux armés 

 annuellement, 15 au plus étaient commandés par des 

 maîtres au cabotage, ceux-ci y renoncent dès qu'ils 

 le peuvent. Alors, la Commission proposa l'addition 

 dont nous avons parlé (2). Déjà un arrêté ministériel de 

 1840 avait imposé aux patrons pêcheurs un examen. 

 Les conditions d'examen réglées par l'article i"' du dé- 

 cret du 15 janvier 1852 ont été modifiées par le décret 

 du 19 juillet 1892. 



§ 2 — Facultés relatives à l'embarquement des officiers de santé. 



Nous renvoyons pour l'étude de cette matière, et pour 

 ne pas la scinder, au titre suivant qui concerne la 

 réglementation de la grande pêche. 



(1) Beaussant, op. cit. 



(2) Loi du 22 juillet d851, rapport Ancel, loc. cit. 



