CHAPITRE PREMIER 



LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE SUR LES CÔTES 

 DE TERRE-NEUVE. 



SECTION I. — La répartition des places. 

 §!«'. —Historique. 



Quand nos pêcheurs commencèrent à aller en assez 

 grand nombre faire la pêche sur les côtes de l'île 

 de Terre-Neuve, le besoin se fit sentir d'une régle- 

 mentation pour prévenir les conflits entre les arme- 

 ments. 



Les armateurs de St-Malo qui étaient les plus nom- 

 breux à pratiquer cette pêche firent entre eux un règle- 

 ment qui fut approuvé par une assemblée de notables, le 

 26 mars 1 640, et homologué par le Parlement de Rennes, 

 le 31 mars suivant. Ce règlement était obligatoire pour 

 les Bretons, mais non pour les autres pêcheurs français. 

 Un arrêt de Conseil, en date du 28 avril 1671 , le rendit 

 commun à tous les pêcheurs français et édicta une peine 

 de 500 livres pour toute contravention. 



Ce règlement fut la base des quatre premiers articles 

 du titre VI du livre V de l'ordonnance d'août 1681. 



