LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 151 



Les règles que cette ordonnance a adoptées pour l'oc- 

 cupation des places ont cessé d'être en vigueur, depuis 

 l'arrêté du 15 pluviôse an XI qui a créé le régime actuel. 



Nous n'allons donc que résumer ses dispositions. 



Le premier capitaine qui était arrivé à la côte ouest, 

 au havre appelé du Petit-Maître, ou y avait envoyé une 

 chaloupe, avait le droit de choisir sa place. Il devait pla- 

 cer au lieu dit l'Échafaud du Croc une affiche indiquant 

 le jour de son arrivée et le havre qu'il avait choisi (1). 



Les capitaines qui arrivaient ehsuite devaient procé- 

 der de môme, et laisser une déclaration identique à un 

 matelot que le premier arrivé laissait au Croc et qui lui 

 rapportait ensuite les déclarations signées (2). 



(In règlement analogue était fait pour les pêcheurs de 

 la baie de Canada ; seulement, le capitaine arrivé le 

 premier avait le droit de fixer leur place à ceux qui ar- 

 rivaient après lui (3). 



L'ordonnance voulant sauvegarder la liberté de la 

 pêche défendait, sous peine de désobéissance (crime ca- 

 pital), aux officiers de la marine de l'État de troubler 

 dans son choix le capitaine arrivé le premier dans la 

 baie. 



Le 3 mars 1684, un arrêt du Conseil ordonna, confor- 

 mément à un arrêt du Parlement de Bretagne du 24 

 avril 1681 , que la déclaration sur l'affiche du Croc de- 



(1) Ordonnance d'août 1681, liv. V, lit. VI, art. l•^ 



(2) Ibid., art. 2 et 3. 



(3) Ibid., art. 5. 



