152 TITRE III. — CHAPITRE PREMIER 



vrait être faite une tieure au plus après l'arrivée, sous 

 peine de 500 livres d'amende. 



Ce système, on le devine, n'était pas sans inconvé- 

 nients, à cause de la rivalité qui était à sa base môme, 

 et qu'on jugeait favorable aux intérêts de la pêche. Une 

 ordonnance du 8 mars 1702 dut défendre aux capitai- 

 nes d'envoyer une chaloupe avant d'avoir mouillé, sous 

 peine d'une amende de 1 .000 livres. En effet, les capitai- 

 nes envoyaient le plus tôt possible une chaloupe à force 

 de rames, pour devancer les concurrents. ïl en résultait 

 des accidents. Le titre et les privilèges accordés par 

 l'ordonnance de 1681 au capitaine dont la chaloupe 

 était arrivée première furent transportés à celui qui 

 avait mouillé le premier au havre du Croc. 



C'est contre ce système que réagit l'arrêté du 15 plu- 

 viôse, an XI, qui décida que les havres et les places, avec 

 les graves en dépendant, ne seraient plus au choix du 

 premier arrivé ni du premier occupant (1), mais seraient 

 répartis par tirage au sort dans une assemblée réunie 

 à St-Malo des armateurs voulant armer pour la pêche 

 à Terre-Neuve (2). 



Dès l'an II, les armateurs avaient demandé dans un 

 mémoire à Decrès, ministre de la marine, que les places 

 fussent concédées, et pour plusieurs années. 



L'ordonnance du 13 février 1815, rendue après une 



(1) Arrêt du IS pluviôse an XI, art. 1". 



(2) Ibid., art. 2 à 6. 



