154 TITRE m. — CHAPITRE PREMIER 



modité dans l'exploilation, en lui permettant délaisser 

 une partie de ses engins de pêche ou de sèctierie à la 

 côte concédée. 



Nous allons étudier dans leur détail les formes mi- 

 nutieuses de la concession des places. Nous passerons 

 ensuite à l'étude des conséquences et des obligations 

 qu'elle entraîne. 



La répartition des havres et places du F'rench-Shore, 

 avec les graves qui en dépendent, a lieu entre les arma- 

 teurs, tous les cinq ans, par voie de tirage au sort (1 ). Un 

 état indicatif est dressé, contenant le nom des havres, 

 les numéros et les noms des places qu'ils comprennent 

 et le nombre de bateaux que chacune d'elles peut conte- 

 nir ; enfin la situation de la grave correspondant à cha- 

 que place. 



Les places sont divisées en trois séries, d'après le 

 nombre de bateaux que chacune peut contenir. La pre- 

 mière série comprend celles que peuvent occuper au 

 moins 15 bateaux; la seconde, celles où peuvent te- 

 nir de 10 à 15 bateaux exclusivement; enfin la troi- 

 sième comprend les places qui n'en peuvent contenir 

 que neuf au plus (2). 



Il existe une quatrième série comprenant les places 

 inhabitables et inscrites seulement pour mémoire sur le 

 tableau (3). 



(1) L'arrêté de l'an XI avait fixé un délai de 3 ans (art. H). 



(2) Décret du 17 février 1894, art. 1". 



(3) Ibid., art. 20. 



