LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 155 



Tous les cinq ans, les armateurs de France ayant 

 l'intention d'armer pour la pêche aux côtes de Terre- 

 Neuve en font la déclaration au chef de service de la 

 marine à St-Servan, en indiquant le nombre et le ton- 

 nage de leurs navires (1 ). 



Le 5 décembre, tous les armateurs inscrits, ou leurs 

 représentants, se réunissent à St-Servan, sous la prési- 

 dence du chef du service de la marine, et il est procédé 

 à la répartition des places (2). 



Cette assemblée d'armateurs est aussi un comité 

 consullatif pour les intérêts de la pêche. Le décret du 

 17 février 1894 a été rendu après consultation des ar- 

 mateurs réunis le 5 février précédent. 



Un tableau a été dressé divisant en trois classes selon 

 leur tonnage les navires inscrits. La première classe 

 comprend les navires jaugeant 142 tonneaux et au- 

 dessus et ayant un minimum d'équipage de 25 hommes ; 

 le deuxième ceux de 90 à 142 tonneaux exclusivement, 

 avec 20 hommes d'équipage au moins ; la dernière 

 comprend les navires inférieurs à 90 tonneaux avec un 

 minimum d'équipage de 15 hommes. 



11 est évident que la préparation de ce tableau doit 

 précéder l'assemblée. Cependant, on constate dans les 

 procès-verbaux des déclarations souscrites au sein de 



(1) Ibid., art. 2. 



(2) L'arrêté du 12 pluviôse an XI indiquait St-Malo comme lieu 

 de réunion et comme date le 10 ventôse. Sous le régime du décret 

 du 2 mars 1852, la date de réunion était le 5 janvier. 



