156 TITRE m. — CHAPITRE PREMIER 



la réunion (1). Une telle pratique est contraire à l'esprit 

 des articles 2 et 3 du décret de 1894 (2). 



L'indication de la force d'équipage n'influe en rien 

 sur le classement, puisqu'il y a un minimum de fixé. Si 

 un navire a un équipage supérieur à ce minimum, il 

 sera classé avec ceux qui ont ce minimum exacte- 

 ment (3). 



Après lecture de ce tableau à l'assemblée, on procède 

 au tirage par série, en commençant parla première (4). 

 A cet effet, on met dans une urne autant de bulletins 

 qu'il y a de navires dans chaque série. Ces bulletins 

 portent le nom de chacun des navires. Au fur et à me- 

 sure qu'un bulletin sort de l'urne, l'armateur du navire 

 désigné choisit une place de la série correspondante. Si 

 le nombre des navires est supérieur à celui des places 

 de la série, les bâtiments excédants sont réunis à ceux 

 de la série inférieure. Si le contraire a lieu, les arma- 

 teurs de la série suivante peuvent choisir dans la série 

 précédente les places restées disponibles (5). 



Cette dernière disposition, innovée par l'ordonnance 



(1) Cf. Hautefeuille, Code de la pêche maritime, tit. II, ch. II, 

 p. 233. 



(2) L'arrêté de l'an XI n'exigeait la déclaration qu'à la réunion 

 même : un procès-verbal des déclarations était dressé (art. 4). 



(3) Hautefeuille, ibid. 



(4) Sous le régime de l'arrêté de l'an XI, le tirage n'avait lieu 

 qu'entre les armateurs désirant occuper la même place et n'était 

 général qu'en cas de non-entente de tous les armateurs sur le choix 

 des places (art. 4 à 6). 



(5) Décret de 1894, art. 3. 



