LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 157 



de 1842, est critiquée par Hautefeuille (1). Permettre 

 aux navires de troisième série de choisir les places res- 

 tées vacantes dans les deux premières, c'est, selon lui, 

 risquer d'épuiser les places de ces deux séries au profit 

 de navires trop petits pour les occuper complètement : 

 dans l'intervalle des tirages, on ne pourra satisfaire les 

 navires des deux premières séries qui se présenteront. 

 Cette crainte est exagérée, le nombre de places n'ayant 

 jusqu'ici jamais fait défaut. 



Après ce premier tirage, il peut être procédé à un 

 tirage supplémentaire pour la concession de places aux 

 armateurs qui pèchent aux bancs, avec sècherie sur les 

 côtes de Terre-Neuve. 



Comme pour les armements à la côte, une déclaration 

 préalable est nécessaire pour donner le droit de partici- 

 per au tirage. 



Les armateurs déjà concessionnaires d'une place qui 

 voudraient en obtenir une seconde dans un havre inoc- 

 cupé et à laquelle aucun bâtiment ne serait affecté, 

 pourront y prendre part. Mais, pour être admis au tirage 

 des places entre eux, ils devront faire une nouvelle dé- 

 claration (2). 



Le havre de l'île Rouge, situé à la côte ouest, fait 

 l'objet d'un tirage à part auquel sont admis tous les ar- 

 mateurs sans distinction de domicile, mais seulement 

 à titre individuel. Cette distinction a été créée par une 



(1) Loc. cit. 



(2) Décret de 1894, art. 4. 



