158 TtTBE III, — CHAPITRE PREMIER 



dépêche ministérielle du 26 février 1872. Quatre places 

 sont réservées, ainsi que dans le havre de Cod-Roy, aux 

 armements de St-Pierre et Miquelon (1). Nous verrons 

 que des obligations spéciales ont été édictées pour l'oc- 

 cupation de ce havre (2). 



L'article 6 règle la répartition des saumoneries de la 

 même façon, entre les concessionnaires des havres aux- 

 quels ces saumoneries correspondent. Un procès-ver- 

 bal est dressé de ce tirage spécial. 



Un tableau est établi des résultats du tirage, parles 

 soins du chef de service de la marine. Ce tableau devra 

 indiquer, outre les noms des havres, les numéros et les 

 noms des places qu'ils comprennent, avec le nombre de 

 bateaux que chacune peut contenir, indications conte- 

 nues dans le premier tableau dont il a été parlé, les 

 noms des armateurs concessionnaires, leur domicile, 

 les noms de leurs navires avec le tonnage, le nom et 

 l'âge du capitaine (3), la force des équipages, le port 



(1) Un tirage local a lieu à St-Pierre entre les armateurs des îles, 

 qui ne peuvent prendre part au tirage de St-Servan,pour l'attribution 

 des places vacantes. 



Jusqu'ici il n'a jamais donné de résultat. Dans le but d'arrêter la 

 de'cadence de la pêche au French-Shore, le ministère de la marine 

 a,par dépêche du 23 janvier 1893, autorisé les armements en warys 

 et doris sur la côte ouest de Terre-Neuve. Des bâtiments de haute 

 mer ne sont plus nécessaires ; ils sont d'ailleurs mieux utilisables 

 sur les Bancs, 



(2) Décret de 1894, art. S 



(3) Cette indication introduite par l'ordonnance de 1821 a pour 

 but d'éviter toute contestation au sujet des fonctions de capitaine 

 prud'homme (Hautefeuille, op. cit.). 



