166 TITRE III. — CHAPITRE PREMIER 



en raison de la différence de la série », c'est-à-dire 

 qu'on ne réduira pas la grave proportionnellement à la 

 différence de tonnage des navires, mais seulement à la 

 différence des séries, ce qui, selon les cas, pourra être très 

 avantageux ou très désavantageux pour le navire: un 

 navire de 141 tonneauxet un autre de 90, remplaçant un 

 navire de première série, subiront la même réduction, 

 celle de leur série. Il y a une difficulté concernant 

 l'établissement de pêche : si on ne le partage pas aussi, 

 l'exploitation sera impossible pour le nouveau conces- 

 sionnaire et, si on le partage, elle sera difficile pour les 

 deux. Evidemment c'est l'établissement complet qui 

 devra être partagé. Hautefeuille dit que le partage n'est 

 édicté que comme clause pénale (i). 



§2. — Conditions de l'occuption. 



L'article 21 (2) règle les conditions d'occupation. On 

 sait qu'il y a une différence de mode de pêche entre la 

 côte orientale et la côte occidentale de Terre-Neuve, il 

 en résulte une différence dans le mode d'occupation. 



A la côte orientale, où la pêche est sédentaire, les 

 armements doivent débarquer le nombre d'hommes 

 affectés à la série de leur navire, effectuer la pêche et 

 préparer le poisson dans le havre et la place concédés ; 

 le navire peut se déplacer pendant la campagne, mais 



(1) Op. cit., p. 258. 



(2) Cf. Sic. : Décret du 20 mars 1862, art. 13, § 9 et 23, § 9. 



