LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 167 



son équipage de pêche doit rester un minimum de 30 

 jours à la place concédée et ne peut la quitter que dans 

 le but de pêcher ailleurs, sous peine de perdre la jouis- 

 sance de la place, sans préjudice de la privation du droit 

 à la prime d'armement pour insuffisance de séjour sur 

 les lieux de pêche. Nous avons vu que pour Terre-Neuve 

 le séjour minimum était de 30 jours (1). 



Pour la côte occidentale, le décret de 1894 distingue 

 le nouveau Port-au-Choix, l'Anse de Barbacé, l'île aux 

 Sauvages et les îles St-Jean, où l'occupation doit se 

 faire comme à lacôte orientale. Pour les autres baies, au 

 contraire, les concessionnaires d'une place ne sont te- 

 nus que de mouiller une fois par campagne dans le 

 havre où ils sont concessionnaires d'une place. On sait 

 que la pêche pratiquée sur cette côte est la pêche en 

 défilant le golfe, depuis la baie de Port-à-Port jusqu'au 

 cap Normand inclusivement (2). 



SECTION III. — Obligations concernant le départ. 



L'article 13 du décret de 1894 décide que les navires 

 destinés à la pêche à la côte de Terre-Neuve ne peuvent 

 obtenir des bureaux de la marine la remise de leurs 

 papiers de bord avant le 1°' mars. De plus, ceux qui se 

 rendent à la côte est ne doivent pas tenter d'y aborder 

 avant le iO mai. 



(1) Décret du 29 décembre 1851. 



(2) 76id., art. 21 et 23. 



