168 TITRE m. — CHAPITRE PREMIER 



Il est dé fendu, SOUS peined'uneamendede i.OOO francs 

 dont l'armateur est solidairement responsable, à tout 

 capitaine d'appareiller et de faire roule avant le 1 ""mars. 



Cette prescription avait une grande importance lors- 

 que le choix des places appartenait au premier occu- 

 pant ; les navires partaient trop tôt et couraient de 

 grands dangers, à cause des glaces qui obstruent la côte 

 de Terre-Neuve. C'est la raison qui avait fait édicter 

 cette règle par l'ordonnance du 8 mars 1702. L'arrêté de 

 Tan Xïla maintint expressément et elle a été reproduite 

 par les règlements postérieurs. 



[1 y avait jadis une distinction plus tranchée entre la 

 côte orientale et la côte occidentale de Terre-Neuve. 

 Pour la première, le départ ne pouvait avoir lieu que le 

 20 avril, tandis que pour la seconde, il pouvait s'effec- 

 tuer, comme pour le Banc, au 1^'mars (1). En fait, le 

 nouveau règlement ne s'écarte guère du premier, puis- 

 qu'il interdit d'aborder à la côte est avant le 10 mai. 



Il a cependant un grand avantage sur les précédents, 

 parce qu'il permet aux armements doubles auxquels on 

 déniait le droit de partir avant les pêcheurs avec sèche- 

 rie, d'effectuer une première pêche au Grand-Banc 

 avant de se rendre à la côte. Kn outre, les pêcheurs de. 

 la côte est peuvent, eux aussi, pratiquer la pêche aux 

 Bancs et ne pas être trop désavantagés vis-à-vis des 

 pêcheurs de l'autre côte. 



(1) Ordonnance du 24 avril 4842, art. 21 ; Décret du 2 mars 1852, 

 art. 2t. 



