LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 169 



Le capitaine du navire doit être muni au départ : 1 ° de 

 son bulletin démise en possession ; 2° d'un exemplaire 

 du décret du 17 février 1894; 3° du tableau de répar- 

 tition des places (1). 



Le bulletin est délivré au capitaine par le commis- 

 saire de l'inscription maritime ; il est le litre donnant 

 l'autorisation de pêcher. Il porte que le capitaine a le 

 droit d'occuper la place concédée et que tout trouble 

 apporté à cette occupation sera passible d'une amende 

 de 500 francs et de dommages-intérêts à fixer par les 

 tribunaux. Le capitaine est tenu de l'exhiber au capi- 

 taine prud'homme du havre ou des baies où il devra 

 faire la pêche (2). 



SECTION IV. — Les capitaines prud'hommes. 



Avant de passer à 1 étude de la police de la pêche à 

 Terre-Neuve, il convient de parler des capitaines prud'- 

 hommes qui sont chargés de sa surveillance et.de l'exé- 

 cution des règles prescrites parle règlement de 1894. 



Sous l'empire de l'ordonnance de 1681, le capitaine 

 arrivé le premier à la côte de Terre-Neuve ou dans la baie 

 de Canada, était chargé de dresser procès-verbal de 

 toutes les contraventions aux prescriptions de l'ordon- 

 nance (3). Il prenait le titre d'amiral de la pêche (4). 



(1) Sic : Arrêté du d5 pluviôse an XI, art. 25 et 27. 



(2) Ibid., art. 14. 



(3) Ordonnance d'août 1681, art. 12. 



(4) L'ordonnance de 1681 ne donne pas au capitaine le titre d'à- 



