170 TITRE III, — CHAPITRE PREMIER 



L'arrêté du 1 5 pluviôse an XI transféra les fonctions de 

 police au capitaine le plus ancien, dans chaque havre( 1 ), 

 et l'ordonnance du 21 novembre 1821 au plus âgé. Les 

 règlements successifs ont maintenu cette dernière fixa- 

 tion. 



Les capitaines au longcours ont cependant la priorité 

 sur les maîtres au cabotage (2). 



Il y a une différence essentielle entre l'ancien amiral 

 de pêche et les prud'hommes actuels ; il existe un prud'- 

 homme dans chaque havre, tandis qu'il n'y avait que 

 deux amiraux de pêche : un pour la côte de ïerre-INeuve 

 et un autre pour la baie de Canada. 



Le nom que leur a don né l'arrêté de l'an XI vientd'une 

 assimilation avec les prud'hommes pêcheurs de France. 



Les fonctions du capitaine prud'homme sont aujour- 

 d'hui régies par le décret du 1 7 février 1894 qui a peu 

 modifié la réglementation antérieure. Elles se rattachent 

 à trois chefs principaux : il a des pouvoirs de police et 

 d'administration ; il remplit les fonctions d'officier de 

 police judiciaire ; enfin, il est juge civil. 



Nous allons étudier successivement ces trois catégo- 

 ries de fonctions du capitaine prud'homme. 



mirai, mais l'usage l'avait confirmé, en conséquence du règlement 

 breton et de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1671 {V&Vm, Nouveau com- 

 mentaire sur l'07'donnance de la marine du mois d'août 1681, sous 

 l'art. ^<'^ 



(1) Arrêté du 15 pluviôse an XI, art. 19. 



(2) Décret de 1894, art. 15. 



