LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE l7l 



§ 1 er, _ Fonctions de police . 



Les fonctions les plus importantes sont les fonctions 

 de police et d'administration. Le capitaine prud'homme 

 est spécialement chargé, dit l'article 15 du décret, de 

 maintenir la discipline, la police et le bon ordre dans 

 les havres et baies communes. Tous les navires séjour- 

 nant dans un havre, qu'ils soient ou non titulaires d'une 

 place, lui doivent obéissance (1). 



Il assure à chaque capitaine iajouissance du havre, 

 de la grave et du mouillage, qui lui sont assignés. Il 

 inspecte les filets et veille à la sûreté des mouillages et 

 rades. 11 reçoit les plaintes des capitaines pêcheurs et 

 y fait droit lorsqu'il est compétent pour les juger, après 

 avoir vérifié les faits. Il préside toutes les réunions qui 

 peuvent avoir lieu dans les havres et dans les baies (2). 

 Il devrait môme, dit Beaussant, être seul à les convo- 

 quer et à les autoriser (3). 



Lorsque les commandants des bâtiments de la sta- 

 tion font l'inspection des havres, il doit leur remettre 

 un état spécifiant pour chaque place si elle est ou non 

 occupée comme le règlementle prescrit, et si la légalité 

 en toute chose y est observée. Il leur dénonce les délits 

 contre la discipline et les contraventions auxrèglements 



(1) Ibid., art. 9. 



{2)Ibid., art. 15. — Sic : Arrêté de l'an XI, art. 20. 



(3) Code maritime, t. II, n" 734. 



