174 TITRE ill. — CHAPITRE PREMIER 



§ 4. — Conclusion. 



Peut-être les pouvoirs de police du capitaine prud'- 

 homme gagneraient-ils à être fortifiés par des moyens 

 d'action. L'ordonnance de 1681 avait déjà reconnu que 

 les pêcheurs pouvaient se gouverner sagement, et elle 

 avait formellement interdit aux officiers de la marine 

 et aux fonctionnaires d'intervenir dans l'occupation des 

 places, source pourtant certaine de contestations. Ses 

 fonctions de juge pourraient aussi être plus étendues et, 

 dans ce cas, devaient être plus définies et entourées de 

 formes qui en garantiraient le juste exercice. 



Pour les contraventions de simple police par exem- 

 ple, on eût pu, dit Beaussant, laisser, sans inconvénients, 

 le prud'homme les juger (1). 



Pour encourager les prud'hommes dans leur mission 

 déjuge, le même auteur propose de récompenser ceux 

 dont les jugements seraient les meilleurs. Sans viser 

 plus particulièrement leurs fonctions judiciaires, on 

 pourrait récompenser ceux qui, de façon générale, 

 auraient le mieux rempli leur tache. 



(1) Loc. cit., no 733. 



