LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 175 



SECTION V. — Police de la pêche. 

 § 1er, _ De l'envoi de chaloupes à l'arrivée. 



Une très ancienne disposition, puisqu'elle date de l'or- 

 donnance du 8 mars 1702, a traita l'expédition de cha- 

 loupes lors de l'arrivée en vue de terre. 



L'ordonnance de 1 702 interdisait d'envoyer des cha-^ 

 loupes à terre avant d'avoir mouillé ; on sait qu'il s'agis- 

 sait de la priorité pour le choix d'une place. La raison de 

 cette prescription est le danger que courent des chalou- 

 pes légères envoyées très loin de terre au milieu des 

 brouillards et des banquises de la côte. 



Les règlements successifs ont maintenu cette dispo- 

 sition, quoique, les motifs de rivalité entre les capitaines 

 ayant disparu, elle n'ait plus guère d'application, et le 

 décret de 1894 édicté une peine de 1 .000 francs contre 

 tout capitaine qui expédiera des bateaux sur la côte, 

 si le navire en est éloigné de plus d'un myriamètre et 

 même d'une moindre distance s'ily a banquise formée. 

 Cette dernière circonstance est constatée par les jour- 

 naux des capitaines et des officiers (1). 



§ 2. — De l'occupation des havres. 



A son arrivée, le capitaine du navire concessionnaire 

 (1) I6id., art. 3. —Sic: Arrêté de l'an XI, art. 24. 



